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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1996 modifiant le Règlement d'ordre intérieur de la Commission de concertation des services médicaux du travail, art. 4, 5

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1996
Page:	21203

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/1996 au ...