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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 relatif à la modification, en matière de qualité du service, de certains objectifs imposés au prestataire de la composante géographique du service universel par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2014
Edition:	1
Page:	42027

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

28/09/2015 (Traduction allemande)
Art. 1er

Avis du Conseil d'Etat

55311

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: l'arrêté royal pris en exécution de l'art. 69, § 2, de la L 13/06/2005 (habilitation au Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, d'abroger, de compléter, de modifier ou de remplacer les dispositions de l'annexe à la loi) "est abrogé lorsqu'il n'a pas été confirmé par la loi dans les quinze mois qui suivent sa publication au Moniteur belge". Par conséquent, le présent arrêté est sans effet à partir du 29/08/2015 à minuit.

Période de vigueur

du 09/06/2014 au 29/08/2015