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Article / Artikel 79/5

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/11/2022
Article / Artikel 55	DCF	13/01/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/01/2022
Article / Artikel 50	DCF	13/01/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 29	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/04/2018
Article / Artikel 8	AGCF	25/10/2017
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	15/02/2010
Article / Artikel 8 Dispositions transitoires: art. 38 du DCF 18/03/2010	DCF	18/03/2010