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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1998 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1998
Page:	33496

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/10/1998 au 05/12/2004