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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1958 complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1958
Page:8183
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Sans objet, voir AR 17/08/1989