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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 septembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, en ce qui concerne la Commission paritaire de l’industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, et modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l’industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, en ce qui concerne la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Pro Parte
Article / Artikel 1 1) Modification concernant uniquement la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. 2) Date d'entrée en vigueur de la modification: le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté nommant les membres de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques (art. 5 de l'AR 20/09/2009)		AR	11/07/1975

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	04/05/1992