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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1966 portant exécution la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1966
Page:7334
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/11/1967
Remarques De artikelen 6, 7 10 en 11 blijven als overgangsregeling "de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan" (K 21/12/1967, art. 90)