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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant inventaire des formations professionnelles reconnues dispensées aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1999
Edition:1
Page:19570
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication