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Intitulé

Loi du 22 juillet 1977 relative aux contributions de la Belgique au compte de subvention du Fonds monétaire international et au Fonds de bonification d'intérêt de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1977
Page:10003
Avis du Conseil d'Etat 12543
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication