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Arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/06/2009
Article / Artikel 1   AMAF 10/06/2009