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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 16 mars 1987 déterminant la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles]
Arrêté ministériel du 16 mars 1987 déterminant la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant de l'Administration des affaires communautaires et des Etablissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1987
Page:11786
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/08/1987 au 01/09/2008