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Intitulé

Décret du 1er brumaire an II (22 octobre 1793) qui défend d'exiger des colons ou métayers aucune prestation féodale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1793
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --