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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 152 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/09/1982
Article / Artikel 4   AR 15/04/1977