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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2013
Page:74102
Avis du Conseil d'Etat 53180
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/10/2013 au ...