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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1952 octroyant pour l'année 1952 un supplément extraordinaire d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocations pour employés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1952
Page:5484
Avis du Conseil d'Etat 3047