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Article / Artikel 2

Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 12/08/2013
Article / Artikel 4   DCF 04/07/2013
Exécutions
Nature Date    
AGCF 14/05/2009