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Intitulé

Loi du 13 février 1932 approuvant la Convention de rapprochement économique, signée à Oslo, le 22 décembre 1930


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1931
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1932
Page:642
Avis du Conseil d'Etat - -