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Intitulé

Règlement de l'Agglomération de Bruxelles du 4 septembre 1974 relatif à la lutte contre le bruit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/09/1974
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Période de vigueur

du ... au 20/07/1998

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.