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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 2018 concernant le don de sang par des porteurs asymptomatiques des mutations HFE et des personnes atteintes de l'hémochromatose

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

62327

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/05/2018 au ...