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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1992
Page:3721
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1979

Période de vigueur du ... au 01/09/2004