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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1997
Page:30693
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997

TT

Période de vigueur du 01/07/1997 au 31/12/1997