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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 7bis   AR 02/04/1965
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 22/03/1999
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 09/12/1998