Intitulé

Avis du 23 février 1998 - Protocole n° 86 du 24 mai 1994 et protocole n° 146 du 11 décembre 1996 relatifs à la révision de la carrière administrative et du statut pécuniaire des agents respectivement des niveaux 2, 3 et 4 et des niveaux 1 et 2+ des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires - Normes applicables aux grades particuliers en vue de la fixation du cadre organique de ladite Administration