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Intitulé

Décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2020
Edition:1
Page:81356
Avis du Conseil d'Etat 68206
Entrée en vigueur / Effet 19/11/2020 (art. 9: "le lendemain du jour de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 19/11/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48913