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Article / Artikel 1Arrêté royal du 11 octobre 1971 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 20 mai 1966 accordant aux employeurs qui engagent des travailleurs âgés ou handicapés, licenciés par suite de fermeture de charbonnages, une intervention financière dans la rémunération de ces travailleurs
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