help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1975
Page:527
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1975
Art. 2: 01/09/1971