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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60.000 passages de trains par an


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2009
Edition:1
Page:25366
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/04/2009 au ...