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Article / Artikel 5

Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/10/2008
Article / Artikel 6

dans le texte néerlandais		   L 15/10/2008
Exécutions
Nature Date    
AR 12/01/2009 Dans le préambule sont visés les articles 5 à 14 de la loi du 15/10/2008 modifiant les articles 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998. Cependant ce sont les art. 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998 qui constituent le fondement juridique.