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Article / Artikel 57

Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 6		DCF	14/11/2008

Exécutions

Nature

Date