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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 1996 organisant la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, transférés à la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1996
Page:24758
Avis du Conseil d'Etat 25464
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991