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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1993 relatif aux brevets requis pour la navigation de remorquage et d'offshore

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1993
Page:	25802

Avis du Conseil d'Etat

22102

Entrée en vigueur / Effet

voir article 8

Période de vigueur

du ... au 31/05/2006