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Arrêté royal du 23 octobre 1963 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/11/1964
Article / Artikel 14   AR 30/10/1964