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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2023 portant exécution de l’article 50, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2024
Page:	12108

Avis du Conseil d'Etat

74666

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2024 (art. 9, alinéa 1er: "le lendemain de la publication")

Champ d'application temporel: "applicable pour la première fois au calcul des frais de fonctionnement de l’Office de l’année 2024" (art. 9, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/02/2024 au ...