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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 janvier 1990 réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1990
Page:12731
Avis du Conseil d'Etat 19417
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990