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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling 5

Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 41		DCF	11/01/2008