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Intitulé

Décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1989
Page:3119
Avis du Conseil d'Etat 18778
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication