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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région et l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2023
Page:	14340

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71833 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71833

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/02/2023 au ...