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Arrêté royal du 3 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/1995
Article / Artikel 44 met betrekking tot de Hogere Zeevaartschool		BVR	12/01/1999