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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1965 modifiant et complétant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des beaux-arts et des lettres du Ministère de l'éducation nationale et de la culture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/03/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1965
Page:	5385

Avis du Conseil d'Etat