Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1994 - Reconduction de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1975 fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agrément et d'octroi de subsides aux Théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse pour la période s'étendant du 1er juillet 1994 au jour de l'entrée en vigueur du décret du 13 juillet 1994 relatif aux Théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse