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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	15/03/2007
Annexe / Bijlage 3 Annexe 3 devient Annexe 3A	AR	23/12/1998
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	15/03/2007
Annexe / Bijlage 3B	AR	23/12/1998
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/03/2007
Annexe / Bijlage 3A	AR	23/12/1998