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Article / Artikel 57

Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/05/2014
Article / Artikel 6   AR 10/04/2014
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 02/02/2008
Article / Artikel 17   AR 20/12/2007
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 12   AR 16/09/1997
Exécutions
Nature Date    
AMAF 29/07/1987