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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 portant approbation du règlement relatif à l'octroi des bourses du F.R.I.A. (Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture[)]

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Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2001
Page:	41200

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2001

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26264

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.