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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale]
Ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/06/2017
Article / Artikel 31   ORBC 18/05/2017
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 31/08/2023  
AGRBC 14/07/2022  
AGRBC 15/07/2021  
AGRBC 19/07/2017  
AGRBC 05/07/2012 Article non mentionné au préambule
AGRBC 31/08/2006