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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de tourisme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:2
Page:3409
Avis du Conseil d'Etat 32654
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002