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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1949 plaçant sous le régime du prix normal les carreaux de pavement en grès cérame et en demi-grès et les carreaux de revêtement en faïence et en grès émaillé


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1949
Page:2974
Avis du Conseil d'Etat 208