Abrogation de l'art. 5, §§4, 1er alinéa et 5 AR 29/06/1984 Modification de l'art. 5, §1er, AR 29/06/1984
AR
29/06/1984
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2006
Article / Artikel 9
Abrogation art. 9, §§1er à 5, AR 29/06/1984
AR
29/06/1984
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/09/2006
Article / Artikel 33
AR
29/06/1984
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2006
Article / Artikel 3
AR
29/06/1984
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2006
Article / Artikel 4
AR
29/06/1984
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2006
Article / Artikel 29
AR
29/06/1984
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2006
Article / Artikel 11
AR
29/06/1984
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2006
Article / Artikel 35
AR
29/06/1984
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2006
Article / Artikel 10
AR
29/06/1984
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2006
Article / Artikel 20
AR
29/06/1984
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2006
Article / Artikel 23
AR
29/06/1984
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2006
Article / Artikel 34
AR
29/06/1984
Modifications directes apportées à cet article
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/09/2017
Article / Artikel 7
DCF
19/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/09/2015
Article / Artikel 13
Fin de vigueur: voyez DCF 14/07/2015, art. 21 : 1) Initialement, modification temporaire cessant de produire ses effets le 31/08/2016 postposée au 31/08/2017 par le DCF 13/07/2016. 2) Cependant, à la suite du DCF 19/07/2017, la modification cesse d'être temporaire.
DCF
14/07/2015
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/09/2014
Article / Artikel 10
Vig.: 01/09/2014, année par année
DCF
11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/09/2012
Article / Artikel 112
DCF
12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/09/2008
Article / Artikel 36
DCF
12/12/2008
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/10/2008
Article / Artikel 6
Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".
DCF
07/12/2007
Abrogé par - Opgeheven door
Entrée en vigueur :
01/09/2008
Article / Artikel 56
Le titre III et les art. 13 à 15 du décret du 30/06/2006 sont présentés à la fois comme "insérés" par l'art. 6 du décret du 07/12/2007 et comme "abrogés" par l'art. 56 du même décret. Cependant, avant le décret du 07/12/2007, le titre III et les art. 13 à 15 (dispositions modificatives) existaient déjà. Il s'ensuit que l'art. 6 du décret du 07/12/2007 peut être interprété comme procédant à leur remplacement. Il ne serait pas raisonnable de considérer que ce remplacement est remis en cause par l'abrogation énoncée par l'art. 56 du décret du 07/12/2007; cette abrogation semble en effet avoir pour seul but de créer de la place pour le titre et les articles nouveaux "insérés".
DCF
07/12/2007
Modifications indirectes apportées par cet article
