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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 août 1990 portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1991
Page:3220
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22893