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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2001
Edition:2
Page:32356
Avis du Conseil d'Etat 31904
Entrée en vigueur / Effet Voir article 9

Art. 7: effet: date de l'acte retiré: 19/04/2001

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 19/04/2001 au ...