help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 25 août 1961 portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, du Protocole et des Annexes au Protocole, signés à Paris, le 15 décembre 1958


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1961
Page:8142
Avis du Conseil d'Etat 7162